Responsable du traitement
OXYLIANS SAS, SIREN 809 833 072, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, est responsable des traitements décrits dans cette politique.
Contact données personnelles : dpo@oxylians.fr.
Données susceptibles d’être traitées
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone ;
- informations nécessaires à l’étude du besoin d’assurance : situation familiale et professionnelle, projet, bien ou personne à assurer, contrats existants et attentes de garanties ;
- données contractuelles, échanges, réclamations et pièces justificatives ;
- données de connexion et de sécurité lorsqu’un espace client actif est utilisé ;
- données de santé uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaires, autorisées par la réglementation et accompagnées du consentement explicite requis.
Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande, étudier un besoin et préparer une proposition | Mesures précontractuelles demandées par la personne |
| Fournir le conseil, gérer la relation, les contrats et l’espace client | Exécution du contrat et obligations légales du distributeur |
| Conserver la preuve du conseil, des consentements et des échanges | Obligation légale et intérêt légitime de défense des droits |
| Adresser des informations commerciales | Consentement lorsqu’il est requis ; intérêt légitime dans les cas autorisés, avec opposition simple |
| Vous inviter à donner votre avis sur notre service | Intérêt légitime à mesurer la qualité du service, avec opposition simple |
| Protéger le site, prévenir la fraude et résoudre les incidents | Intérêt légitime à sécuriser les services |
| Traiter des données de santé lorsqu’elles sont nécessaires | Consentement explicite et dispositions légales applicables |
Destinataires et prestataires
Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles aux équipes habilitées d’OXYLIANS, aux assureurs, courtiers grossistes ou partenaires sollicités pour l’étude et la gestion du contrat, ainsi qu’aux autorités légalement compétentes.
Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, la messagerie, la sécurité et le fonctionnement du site. Ils agissent sur instruction d’OXYLIANS et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
- OVHcloud : hébergement du site ;
- Trustpilot : après la souscription d’un contrat ou un échange avec un conseiller, nous pouvons vous inviter à donner votre avis sur Trustpilot ; vos nom, adresse e-mail et référence client lui sont alors transmis pour cette invitation. Vous pouvez vous y opposer à tout moment. La note et les avis affichés sur le site sont récupérés par nos serveurs : consulter le site ne transmet aucune donnée à Trustpilot. Un avis que vous publiez relève de la politique de confidentialité de Trustpilot ;
OXYLIANS ne vend pas les données personnelles. Une transmission à un assureur ou partenaire n’intervient que pour répondre à la demande, exécuter le contrat ou respecter une obligation légale.
Durées de conservation
| Données | Durée de référence |
|---|---|
| Demande d’information ou d’étude sans contrat | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif |
| Données de prospection d’un client | Pendant la relation, puis 3 ans après sa fin ou le dernier contact actif |
| Dossier client, contrat, conseil et preuves associées | Pendant la relation, puis archivage selon les obligations légales et délais de prescription applicables, en principe 5 ans |
| Pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Réclamations | Durée de traitement puis durée nécessaire à la preuve et aux délais de prescription |
| Données de santé | Uniquement pendant la durée strictement nécessaire, puis archivage ou suppression selon l’obligation légale applicable |
| Journaux techniques et de sécurité | Jusqu’à 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue |
Ces durées peuvent être prolongées lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou la défense d’un droit l’exige. L’accès est alors limité à l’archivage concerné.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, ainsi que la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Écrivez à dpo@oxylians.fr ou à OXYLIANS SAS — Données personnelles, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Sécurité et évolution
OXYLIANS met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées aux risques, notamment la limitation des accès, la traçabilité, la sauvegarde et la protection des échanges. Cette politique est mise à jour en cas d’évolution significative des traitements ou des prestataires.